J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2000 déclarant d'utilité publique des travaux de construction de la ligne aérosouterraine Pont-VII-Montivilliers-Sainneville (Seine-Maritime)

NOR : ECOI0000274A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, dans le département de la Seine-Maritime, les travaux de construction de la ligne aérosouterraine à deux circuits Pont-VII-Montivilliers-Sainneville (un circuit à 225 kV Pont-VII-Sainneville et un circuit à 90 kV Pont-VII-Montivilliers et Montivilliers-Sainneville) et de modification de la ligne à 90 kV Criquet-Sainneville, sur le territoire des communes du Havre, de Harfleur, de Montivilliers, de Saint-Martin-du-Manoir, de Saint-Laurent-de-Brévedent, de Manéglise et de Sainneville-sur-Seine, et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Manéglise et de Sainneville-sur-Seine dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme (1).

(1) Ces plans et documents peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, ainsi qu'à la mairie des communes intéressées.